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Dénomination | COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 216 703 033 |
SIRET | 216 703 033 00011 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR76216703033
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
La collectivité territoriale de la Commune de Morsbronn Les Bains, enregistrée au début de l'année 1978, administre la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Morsbronn Les Bains sont situés 29 rue Principale à Morsbronn-Les-Bains (67), à proximité d'une école primaire. L'arrêt de bus Route de Haguenau se trouvant tout près facilite l'accès à cette adresse.
Le numéro SIRET 216 703 033 00011 est associé à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Morsbronn Les Bains qui a déclaré une annexe.